Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet de TM CONSEIL (ci-après le "Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par TM CONSEIL, dont le siège social est situé à Saint Julien Les Villas, immatriculée sous le numéro 93078102600016, et représentée par Monsieur METZ Tanguy

Email : contact@tm-conseil.fr
Téléphone : +33 06 08 16 02 98

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

TM CONSEIL se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou pour des mises à jour.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou malveillante.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TM CONSEIL ou de tiers.
• Transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, offensant ou contraire à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons, est la propriété exclusive de TM CONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TM CONSEIL.

6. Données personnelles

TM CONSEIL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

TM CONSEIL met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, TM CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, TM CONSEIL décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. TM CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation.

9. Modification des CGU

TM CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 10 Juillet 2024.